Elles restent générales quant aux motifs et conditions de son objection de conscience, et peu personnalisées s'agissant de son activité sur les réseaux sociaux qui aurait attiré l'attention des autorités

Elles restent peu personnalisées s'agissant de son activité sur les réseaux sociaux qui aurait attiré l'attention des autorités.

fondement contractuel et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, les sociétés Apave Parisienne, Tractebel Engineering, Eiffage Génie Civil et Razel-Bec

Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot

les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.

A et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux

- les observations de Me Zoubert, représentant Mme C A B et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et demande en outre qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; - et les observations de Me Ben

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, représentant Mme C et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Varron-Charrier, avocate de la requérante, et de Me Ben Attia, substituant Me Magnaval, représentant le CH Henri Guérin.

compte tenu du très court délai qui a été laissé à l’intéressée pour introduire son recours qui a été éloignée même pas dix heures après son placement au centre de rétention, - et les observations de Me Ben

des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben

qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle que le bateau pour Anjouan n’était pas encore parti au moment de l’introduction de la requête, - et les observations de Me Ben

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Ben Attia et de Me Basmadjian, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me B, avocat du requérant, et de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.