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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
P Y exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel du bâti, ouvrages et réseaux présents et avoisinant les parcelles ci-dessous
Juge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
7ème Chambre
DTA_2108072_20241129
29 novembre 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2101042_20241129
BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Juge unique 4
DTA_2404770_20240726
26 juillet 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2404776_20240726
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2406096_20240821
21 août 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
H BA, l'EARL de BERDOT, l'EARL de LADON, la SCEA de BAHUS, l'EARL de LAURENCON, la SCEA DE JEAN BK, le GAEC BELIN, M. CO CS, l'EARL de LUDREY, M.
2ème Chambre
DTA_2202372_20250702
2 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars, le 10 juillet et le 9 septembre 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Bernot
8ème chambre
DTA_2110435_20240215
15 février 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2206388_20250704
4 juillet 2025
environnement ", l'association Hydrauxois, l'association des moulins des Ardennes, l'association des amis des moulins de Haute-Marne et l'association de sauvegarde des moulins du Bas-Rhin, représentées par Me Bernot
1ère chambre
DTA_2000673_20250522
22 mai 2025
voie de transaction dans les conditions prévues à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, sur le fondement des instructions BOI-CTX-GCX-10-30-30-60 n° 370 et s. et de la réponse du député Berrios
DTA_2405958_20241129
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
française des associations de sauvegarde des moulins, l’association VPH-Normandie, l’association Hydrauxois et l’association de défense et de sauvegarde des moulins Normands-Picards, représentées par Me Bernot
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
Annie 9 ter rue Gal Lasserre 9 ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 715 AGENCE APIAA (non bâti) 14 rue Montluc 4B avenue Aristide Briand 40000 Mont de MarsanAT 715 SCI GALOOHKA 14 rue Montluc Bertet
2ème chambre
DTA_2201512_20250723
23 juillet 2025
du Loir-et-Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise et de ses affluents, l'association de Sauvegarde des moulins d'Anjou et l'association Vendéenne des amis des moulins, représentées par Me Bernot
1ère Chambre
DTA_2003242_20230131
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 septembre 2020 et le 21 décembre 2022, la commune de Montrelais, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
DTA_2000236_20221230
30 décembre 2022
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'immeubles sis 10A rue Ampère, 59 cours Berriat
3ème chambre
DTA_2203235_20250206
6 février 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme A, et de Me Bernot
DTA_2000926_20230201
1 février 2023
Par une intervention, enregistrée le 6 janvier 2022, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot, demande au tribunal de constater que la SCI Chantepie Promotion n'a pas sollicité la décharge de
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