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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301193_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la directrice générale de l'Office national des forêts (ONF) l'a muté d'office dans l'intérêt
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402374_20240819
19 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'établissement ayant fait l'objet du contrôle se situe à Bernis dans le département du Gard.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315303_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, l'Ecole Supérieure des Pays de la Loire (ESPL), représentée par Me Beutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200300_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524591_20250830
30 août 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation
ORTA_2511800_20250721
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers aurait refusé de lui accorder le bénéfice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404956_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de l'Essonne a clôturé sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la
ORTA_2223400_20221117
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2108456_20240417
17 avril 2024
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 29 rue de Berri
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500128_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
3e Section - 2e Chambre
DTA_2312039_20250106
6 janvier 2025
Le 14 mai 2023, à 00h20, un homicide a eu lieu devant la galerie Washington-Berri commis par un client attablé à la terrasse du restaurant, lequel a ensuite pris la fuite.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302934_20241128
28 novembre 2024
sommes à payer d'un montant de 1193, 57 euros correspondant au titre n° 316341 du 28 octobre 2022 portant sur les droits de voirie relatifs à la contre-terrasse estivale sur stationnement au 48, rue Berri
11ème chambre
DTA_2317504_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Berte, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur
ORTA_2500169_20250321
21 mars 2025
suspendre l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le maire de Fort-de-France l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section n° BN 437 située impasse Berte
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517462_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
ORTA_2509345_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le numéro 2509345 le 28 mai 2025, Mme B F, représentée par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301576_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Berthier-Laignel, demandent au juge
2ème chambre
DTA_2301887_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2401697_20240412
12 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe représentant M.
JU étrangers 6 semaines
DTA_2201686_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
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