Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505406_20260203
3 février 2026
3 février 2026
conditions pour bénéficier de carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » pour une durée illimitée ; - il se déplace constamment à l’aide d’une béquille
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302653_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A doit être regardé comme ayant subi un préjudice esthétique temporaire du fait du port de deux attelles et de l'emploi de béquilles pendant plusieurs semaines ainsi que cela ressort des différentes pièces
Source officielle1ère chambre
DTA_2300757_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que, contrairement à ce qu’indique le requérant, son état de santé nécessiterait l’usage d’appuis telles que des cannes ou des béquilles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200472_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ces déficits sont en lien avec ses périodes d'hospitalisation, de rééducation et la nécessité d'un déplacement à l'aide de béquilles.
Source officielleChambre 3
DTA_2102872_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Les Flocons, sise Val Thorens à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102887_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Sports 2300, sise Peclet Ski Service, Hameau de Peclet à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102889_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL HL Associés, sise Ski Center, Chalet les Cristaux à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010059_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme B a subi des complications à la main droite apparues en janvier 2016, en raison de l'utilisation prolongée de béquilles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A a souffert en raison notamment des contraintes liées aux soins, de l'immobilisation du genou, des déplacements à l'aide de béquilles, de douleurs costales et de souffrances morales.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2203350_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
- son état de santé et les multiples pathologies dont elle souffre, entraînent systématiquement une réduction importante et durable de sa capacité de déplacement et lui imposent de recourir à des béquilles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202877_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une radiographie a été réalisée et elle a été autorisée à regagner son domicile sous prescription d'antidouleurs et de béquilles sans qu'aucun soin ne lui ait été prescrit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101103_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a subi un préjudice esthétique temporaire dû à une apparence physique altérée, eu égard à la nécessité de se déplacer pendant une période de 3 mois avec des béquilles.
Source officielleChambre 3
DTA_2102879_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Alpesport, sise Alpesport Ccial La Croisette à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102882_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Sports 1850, sise Les Menuires à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308822_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
France en 2017 et qu'au cours de cette opération, plusieurs AVC ont été constatés par embolie graisseuse et qu'il a ensuite présenté une CVD et une EP bilatérale, qu'il se déplace encore à l'aide de béquille
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402980_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cependant pas eu connaissance de l'utilisation, par la requérante, d'un fauteuil roulant tandis qu'elle a uniquement indiqué, dans sa demande de logement social, qu'elle utilisait une canne ou une béquille
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415501_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411091_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
entreprise située à Vaulx-en-Velin, alors notamment que, comme la préfète l'a relevé, il ne dispose d'aucune qualification ou expérience pour occuper un tel emploi et, qu'en outre, la famille réside à Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325520_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E, qui s'était installé au parc de Belleville en compagnie de plus de 400 jeunes gens se disant comme lui mineurs et isolés en France et étant en cours de procédure devant le juge des enfants de A, D,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325522_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, qui s'était installé au parc de Belleville en compagnie de plus de 400 jeunes gens se disant comme lui mineurs et isolés en France et étant en cours de procédure devant le juge des enfants de B, D,
Source officiellePage 25 sur 32