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les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant à l'enfant Fatimata Binta

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2400219_20250528

Administratif

28 mai 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2404121_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2408353_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2408455_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2408458_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415462_20250528

Administratif

28 mai 2025

Binet, premier conseiller ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415603_20250528

Administratif

28 mai 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2223718_20230208

Administratif

8 février 2023

2022, présente un potentiel important d'amélioration et évoluerait positivement en cas de maintien de sa prise en charge ininterrompue et pluridisciplinaire dans l'Institut Médicalo-Pédagogique (IMP) Binet

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410548_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410575_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Binet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410611_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Binet, - et les observations de Me Kararas, substituant Me Dusen ; - de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2411598_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Binet, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B D, ressortissant turc né en 2004, a sollicité le 6 novembre 2023 le bénéfice de l'asile en France.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300706_20240627

Administratif

27 juin 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500272_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2302908_20250327

Administratif

27 mars 2025

Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2108649_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426956_20250304

Administratif

4 mars 2025

des contradictions ce qui constitue une erreur manifeste dans la constatation des faits ; - il n'est pas l'auteur des infractions dès lors qu'il n'a pas stationné entre les n°1 et 37 de la rue René Binet

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12ème chambre, éloignement

DTA_2507539_20250704

Administratif

4 juillet 2025

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4ème chambre

DTA_2204185_20240619

Administratif

19 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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