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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209475_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Sèvres a refusé l'inscription de leur fille en petite section à l'école maternelle publique de Croix Bosset

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206561_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208071_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302611_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105383_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007561_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106287_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C B, la société civile immobilière (SCI) GI FI CRI, la SCI Le Parc de J.A.C et la SCI La Croix de Fer, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106288_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C B, la société civile immobilière (SCI) GI FI CRI, la SCI Le Parc de J.A.C et la SCI La Croix de Fer, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104792_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206694_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100780_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104884_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400457_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308260_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308475_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309040_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Boukara, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

7ème chambre

DTA_2405100_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

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TA

7ème chambre

DTA_2408063_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de M. A, dont l'avocat était absent à l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511471_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise tendant à l’évaluation

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503500_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre et 25 novembre 2025, l’EHPAD Résidence du Soleil, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet, conclut à titre principal

Source officielle

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