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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313608_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
rue des Iris à La Haye Fouassière (44690) ; - Mme Z AQ (copropriétaire lot 32) demeurant 11b Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - M. et Mme AO I (indivision lot 59) demeurant 3 allée des Rossignols
Source officielle1ère chambre
DTA_2201182_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielleétrangers JU
DTA_2501306_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C ; 4°) de condamner l'Etat à payer à Me Bonnet la somme de 1000 euros au titre des frais de défense de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204678_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206513_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504699_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 18 et 31 décembre 2025, la commune de Corbère les Cabanes, représentée par Me Bonnet, déclare accepter le désistement d’instance des requérants en précisant conserver à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303542_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SAS GGL AMENAGEMENT, représentée par Me Guillaume Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300292_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304594_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402441_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentés par Me Bordet, concluent : - à titre principal, à l’annulation du procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 décembre 2023, à la relaxe de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401710_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par mémoire, enregistré le 17 février 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bonnet, conclut au non lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401895_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104802_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, les sociétés SCI CC 2016 et SCI Gatuel Invest, représentées par Me Bonnet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200125_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la SAS L'ARBORESCENCE, représentée par Me Bonnet de Hortus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34077
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500273_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Saint Christophe-en-Bourbonnais (03120) a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole avec toiture photovoltaïque, sur un terrain situé au lieu-dit Domaine Boudet
Source officielle7ème chambre
DTA_2502715_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503853_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A K et Mme I D, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504110_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B D, représenté par Me Bonnet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 17 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500463_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310284_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pineau, magistrat désigné, - les observations de Me Bonnet, avocat pour M.
Source officiellePage 25 sur 117