Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture à l’effet de signer notamment les mesures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 juillet 2023, 13 juin 2024, 22 juillet 2024, 27 septembre 2024 et 22 novembre 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier 2023 et 8 avril 2025, la SCCV Les résidences du Chabichou, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Par des mémoires enregistrés les 15 février et 15 juin 2022, la société SLC Pitance, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête au besoin, après avoir sursis à statuer pour la régularisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023, le 13 juin 2023 et le 6 juillet 2023, la SLC Pitance, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin et 29 septembre 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 13 octobre 2025, le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, représenté par Me Boizard

En quatrième lieu, l'actualité internationale, évoquée à l'audience, liée à la recrudescence toute récente du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et aux bombardements violents intervenus dans la nuit

Par un mémoire enregistré le 4 février 2022 la compagnie d'assurances Abeille Iard, agissant en qualité d'assureur de la société des Ambulances Réunies de Bergerac, représentée par Me Boizard demande au

Bochard, secrétaire général adjoint des services de l'Etat et directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, à l'effet de signer les arrêtés portant obligation de quitter le territoire

B..., et produisent à l’appui de ce récit deux photos d’une habitation détruite par des bombardements.

Toutefois, le seul usage du slogan " Palestine vaincra " ou du terme " apartheid ", la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février 2021 et 11 avril 2022, la commune de Saint-Crépin, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril et 10 novembre 2022, la société Villeneuve Carrousel, représentée par Me Bornard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, ou, à titre

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre

doit être limitée au remplacement des éléments défectueux de la toiture pour un montant de 6 593, 52 euros toutes taxes comprises, sur la base d’un devis établi par la SARL Boccard

C... soutient qu’il a grandi dans son pays d’origine dans un contexte de conflit armé, que son grand-père, qui l’a élevé, est décédé à la suite de bombardements sur son village, qu’il a été exposé à des

B soutient qu'un retour en Syrie lui ferait courir un risque vital, puisque la région d'Alep demeure soumise à des bombardements indiscriminés.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Somfy Activités. Considérant ce qui suit : 1.