Carrier, président, - Mme Bronnenkant, première conseillère, - Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, H.

Dans le but d’engager la responsabilité de la Cali, M.

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 10 septembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

B C, représenté par Me Carles, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction du site situé 3 rue de la Brême

S'agissant de la période antérieure, il convient de souligner que, lors de l'achat du bien immobilier, les requérants se sont vus remettre le rapport du BRGM précisant que " d'après les témoignages de

La société par action simplifiée (SAS) BC2R " La Brasserie Lou Palco ", qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons et restaurant sous l'enseigne " Brasserie du cours " situé sur le cours

CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019 dans la commune de Neufchâtel-en-Bray

Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 20 janvier 2022, la directrice générale de l'ANAH a informé M.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Claude Carrier, président, Mme D, première conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 Le président-rapporteur, C.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 7 juillet 2021, la directrice générale de l'ANAH a informé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.

Claude Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le président-rapporteur, C.

A..., représentés par Me Carles, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a mis en demeure de quitter le logement qu’ils occupent

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.