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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400738_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dans sa note du 20 novembre 2023, la société Cabrol-Betoulle, en sa qualité de bureau d’étude, a conclu à un danger d’effondrement de la charpente dans un délai non estimable, nécessitant une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501161_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'incidents disciplinaires répétés qui ont conduit à l'infliction de nombreuses sanctions disciplinaires, dont la plus récente, le 16 décembre 2024, pour avoir bloqué la porte de la promenade avec un petit cailloux
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300003_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), représenté par Me Cariou, expose ne pas être défavorable à l'expertise sollicitée sous les
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300028_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, le centre hospitalier de Péronne, représenté par Me Cariou, demande au juge des référés, de prendre acte sans aucune reconnaissance de responsabilité et au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401788_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Cariou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2310496_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Cariou, conclut à sa mise hors de cause et au rejet des conclusions de la requête dirigées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311386_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
riverain d’une route de campagne ; cette configuration était connue de l’intéressé lorsqu’il a décidé d’acquérir le bien situé à l’extrémité du chemin ; - l’entretien de la voie par un revêtement en cailloux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311395_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
riverain d’une route de campagne ; cette configuration était connue de l’intéressé lorsqu’il a décidé d’acquérir le bien situé à l’extrémité du chemin ; - l’entretien de la voie par un revêtement en cailloux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304541_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 juillet 2023, le 26 janvier 2024 et le 8 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) JFR, représentée par Me Cadiou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401911_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme G C, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201552_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D C et Mme E B, représentés A la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 février 2022 A lesquels le préfet de Loir-et-Cher a refusé de leur délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200539_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2022 et le 30 mai 2023, la société d’assurances de droit anglais Lloyd’s, agissant par la voie de sa représentante en France la SAS Agence de Gestion des Sinistres Médicaux (AGSM), représentée par Me Cariou
Source officielle1ère chambre
DTA_2200606_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 juillet 2022 et 5 février 2024, le CHU de Besançon, représenté par Me Cariou, conclut à la limitation de l'indemnisation à hauteur de 1 801,10 euros, à ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101263_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
projet en cause, qui n'emporte aucune construction, consiste en l'aménagement d'une aire de stationnement pour poids-lourds impliquant le nivellement et le recouvrement des sols par une couche de cailloux
Source officielle8ème chambre
DTA_2006134_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2020 et le 24 février 2022, Mme A C, représentée par Me Carriou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115307_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2022 et le 27 février 2026 le centre hospitalier Rives de Seine, représenté par Me Cariou, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, au rejet
Source officielleétrangers JU
DTA_2302657_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté n°17-2023-09-11-00002 du préfet du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime régulièrement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111457_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Le Lay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. DLa présidente, A.-C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114741_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, L. MARTIN La greffière, V.
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