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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505768_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société " Label Plomb " de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) qui l'emploie dans le cadre de son certificat d'aptitude professionnelle de monteur en installations sanitaires a déposé une demande d'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508356_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
respectivement les 31 août 1982 à Cacak (district de Moravica) et 15 mars 1983 à Smederevska Palanka (district de Podunavlje), entrés en France selon leurs dires le 7 février 2014, se sont mariés en mairie de Vitry-sur-Seine
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2007242_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206264_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'Isère n'était pas compétent pour se prononcer le 29 juillet 2022 sur la demande de titre de séjour formulée le 30 novembre 2020, dès lors qu'il est constant que l'intéressé résidait habituellement à Vitry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405243_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi de Vitry-sur-Seine
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2302823_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que c’est à tort que l’administration fiscale a pris en compte les revenus de son fils, qui a cessé de résider dans le logement en cause le 1er février 2022, pour déterminer le montant de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
27 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la société Mellier Carrelages, l'agence MMA Assurances La Ferté Bernard-Cherré, l'agence MMA Assurances Vibraye et l'agence MMA Assurances Ballon Saint Mars,
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2109262_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En septembre 2015, l'ANSES a conclu à l'équivalence technique entre les substances actives Bti BMP 144 de la société CERA, et les substances actives Bti AM65-52 de la société Sumitomo.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515705_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... devait être regardé comme situé, à la date de l’arrêté attaqué, à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415546_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Lilas situé à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502247_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502449_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était domiciliée à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525227_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, la requérante résidait à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302189_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301078_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige émane de Pôle Emploi de Vitry-le-François.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305486_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306605_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B était située, à la date de la décision attaquée, à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400517_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, demeurant à Vitry-sur-Seine (94400), demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler sa carte de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312389_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.
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