territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 19 février 2025 par lequel le maire de Cauro a accordé à la SCEA Les chênes verts un permis de construire tendant à la transformation d'un box à cheval

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Cheval-Blanc, a été enregistrée le 10 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ces espaces sont constitués des chenaux d'accès au port (). ".

Elle soutient que : - la paraplégie dont elle souffre résulte d'un syndrome de la queue de cheval qui est apparu à la suite de l'intervention pratiquée par le docteur H le 16 septembre 2013 ; la paraplégie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. A et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme E B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de

Sous-groupe IV : ateliers et autres locaux assimilables : () Catégorie 3 : chenils, viviers et autres locaux assimilables ".

En dehors de ce ou ces chenal(aux), leur navigation dans la bande littorale des 300 mètres balisée est interdite.

Cheval Blanc en zone constructible.

B..., dressé le 9 août 2017 par la société BCA Chelles, que la valeur de ce dernier était estimée avant sinistre à dire d’expert à 5 500 euros.

Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, l'EARL Hugo Breul, représentée par la SELARL Villemot Barthes et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à concurrence du manège d'évolution des chevaux

E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de condamner la préfète du Bas-Rhin à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue à 9h 30 en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme B..

Cavaillonnais, représentée par son représentant légal en exercice, la confédération paysanne de Vaucluse, représentée par son porte-parole en exercice, l'association Environnement et qualité de vie de Cheval-Blanc

A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC

générale des finances publiques de Charente-Maritime a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux

Une jeune cavalière est tombée au sol puis a été piétinée par son cheval lui occasionnant une perte de connaissance et des fractures de la mâchoire. Outre que Mme A...

Il fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport de chevaux et une partie dédiée au transport de personnes, a été conçu à usage mixte.