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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401609_20240305
5 mars 2024
l'issue du stage prévu au titre de la seconde période probatoire sont titularisés par arrêté du ministre chargé du travail ; aussi, la requérante aurait atteint l'âge de 67 ans au 25 janvier 2025 soit durant
ELOIGNEMENT
DTA_2413120_20250113
13 janvier 2025
B, implique qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de le munir, durant le temps de ce réexamen, d'une
Chambre 2
DTA_2000544_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Clément, représentant Mme C.
DTA_2000754_20221110
DTA_2000755_20221110
DTA_2001247_20221110
4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.
7ème chambre
DTA_2309988_20251205
5 décembre 2025
D..., représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la préfète
DTA_2305536_20250930
30 septembre 2025
sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant
1ère Chambre
DTA_2304748_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 21 octobre 2025, la société Umicore Hexagone, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°)
DTA_2303426_20230926
26 septembre 2023
" vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer, sans délai, une autorisation provisoire de séjour durant
2ème Chambre
DTA_2309807_20240521
21 mai 2024
C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien
4ème Chambre
DTA_2111209_20230210
10 février 2023
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2309618_20251202
2 décembre 2025
- l’administration fiscale ne justifie pas du bien-fondé des impositions complémentaires dont ils ont fait l’objet ; - la gérante actuelle de la société L’Equipementier, interlocutrice du service durant
Réconduite à la frontière
DTA_2500088_20250203
3 février 2025
dossier de demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, durant
DTA_2411449_20260210
10 février 2026
En deuxième lieu, s’il eût été opportun de la part des services la Métropole de Lyon d’indiquer expressément à la société requérante qu’il lui appartenait de produire, durant la suspension de son activité
3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
être rejetée, du fait de de l'inutilité de cette demande à la solution du litige et de l'interdiction pour le juge d'enjoindre à la production de pièces produites dans le cadre d'une procédure de clémence
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de Me Thouy, représentant l’association L214, et de MM B... et A..., représentants le préfet
DTA_2302671_20250206
6 février 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
DTA_2510807_20250908
8 septembre 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il pourra se voir opposer un refus de visa durant
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