Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Andrivet, représentant M.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu, au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

A été entendu, au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, magistrat désigné ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.

A été entendu, au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

Darnal La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties