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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DTA_2208901_20230210
10 février 2023
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 12 décembre 2022 sans information préalable.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502957_20250912
12 septembre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
DTA_2105275_20230713
13 juillet 2023
les pièces de procédure afférentes au contrôle ont été suffisamment claires et précises pour permettre au contribuable de comprendre les motifs fondant les rappels et leur dégrèvement et d'engager un débat
5ème Chambre (JU)
DTA_2401266_20260212
12 février 2026
bénéficier de la réduction d’imposition qu’il demande, en application de l’article 1389 du code général des impôts, dès lors que le bien litige était vacant du 1er juin au 30 novembre 2023 en raison d’un dégât
9ème chambre
DTA_2402288_20250408
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Maljevic, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402491_20240712
12 juillet 2024
Grasse de réaliser le détournement des eaux endommageant sa propriété vers une installation adaptée, telle qu'un regard ; 2°) de condamner cette même collectivité publique à prendre en charge tous les dégâts
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007991_20230328
28 mars 2023
concomitance imposée par l'article 74 S du code général des impôts n'est pas remplie, ce qui a pour conséquence de lui enlever la qualification d'intermédiaire ; - c'est en raison de l'absence de débat
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109616_20230622
22 juin 2023
En vertu de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication
2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2400765_20240415
15 avril 2024
L'intéressé précise qu'avant sa majorité, il s'est rapproché du parti démocratique des peuples (HDP), qu'il a pris part pendant dix mois à leurs activités, qu'en 2019, son père et lui ont été conduits
3ème Chambre
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
, et les risques de dégâts des eaux, d'autre part, a pu justifier que la note de 7 lui soit attribuée pour le premier élément d'appréciation et la note de zéro pour les deux autres éléments.
Chambre 1
DTA_2201479_20250204
4 février 2025
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la délibération du 5 avril 2022 relative à l'adoption du budget primitif 2022 est illégale en raison de l'irrégularité dont est entachée le débat
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302399_20230515
15 mai 2023
législateur a entendu réserver la possibilité d'accorder une dérogation exclusivement lorsque " les familles relèvent un besoin de l'enfant à partir duquel elles élaborent un projet éducatif adapté à
ORTA_2303409_20230628
28 juin 2023
ORTA_2303410_20230628
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214172_20221122
22 novembre 2022
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut
ORTA_2214914_20221122
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405228_20240829
29 août 2024
. / Les obligations fixées au précédent alinéa sont prescrites au requérant sous peine de voir la pièce écartée des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / (). ". 4.
1ère chambre
DTA_2307606_20260304
4 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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