Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F n'a cessé de se dégrader à partir du 21 juin 2017, de sorte que le 30 juin 2017, la nécrose avait atteint le dessus du pied et dégageait une odeur insupportable traduisant un début de gangrène présentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours assortis des intérêts au taux légal : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301263_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, avant le début de l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203449_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En ce qui concerne la demande de la caisse primaire d'assurance maladie : S'agissant des débours : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204695_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 12 septembre 2013, le matériel a été retiré, des prélèvements à visée bactériologiques ont été effectués et une antibiothérapie a été débutée. Malgré cela, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501174_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401099_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En cas de besoin, le médiateur pourra adresser au président du tribunal, soit au début de la médiation, soit au cours de celle-ci, une demande d'allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400165_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510509_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle soutient que : - l'urgence est constituée ; en effet, elle doit impérativement se rendre au Mexique au début du mois de septembre 2025 afin de poursuivre son cursus universitaire ; or, l'obtention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde demande au tribunal de condamner in solidum le centre hospitalier de Libourne et la société CNA insurance company limited, son assureur, à lui rembourser les débours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410591_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A... une allocation provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés. Article 2 : Cette allocation provisionnelle sera versée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il est suivi pour ces pathologies au sein du service d’hématologie et d’immunologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502067_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président de la juridiction ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux fixe alors par ordonnance le montant des honoraires et des frais et débours dû à l'expert, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518043_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : un premier permis de démolir a été délivré le 21 mai 2025 puis un second le 3 septembre 2025 ; le début des travaux est programmé dans le courant du mois de décembre 2025 ; les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518050_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : un premier permis de démolir a été délivré le 21 mai 2025 puis un second le 3 septembre 2025 ; le début des travaux est programmé dans le courant du mois de décembre 2025 ; les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520956_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que : - un premier permis de démolir a été délivré le 21 mai 2025 puis un second le 3 septembre 2025 ; - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de décembre 2025 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403236_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
école séparée de leur immeuble par une cour ouverte à la circulation ; la communauté de communes Ambert Livradois Forez a lancé une campagne de travaux de réhabilitation de cette ancienne école qui a débuté
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304326_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
définis ci-dessus, de procéder de la manière suivante.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle : 3.
Source officiellePage 25 sur 5997