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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113411_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B et de tous les occupants de son chef du studio n° 52 qu'il occupe au sein du foyer d'hébergement " Pierre Demours " situé 15, rue Pierre Demours dans le 17ème arrondissement de Paris, sous astreinte
Source officielle2ème chambre
DTA_2402639_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’hôpital et de son manquement à son obligation de reclassement ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2402640_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’hôpital et de son manquement à son obligation de reclassement ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313977_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, à compter du 2 janvier 2020, le studio n° 56 du foyer d'hébergement A Demours situé 15 rue A Demours dans le 17ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504048_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Radius, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant l'infection survenue sur au décours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202418_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'une part, si l'obligation d'une découpe franche et rectiligne de la chaussée permet d'assurer la protection du domaine routier et participe d'une obligation de résultat pouvant être imposée par la CCPRO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
apparaît contredire l'esprit de la réglementation des produits de grande consommation (PGC) dès lors que " l'on a voulu exonérer de TVA à l'importation les tôles ondulées () usinées localement ou découpées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000801_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204305_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En troisième lieu, il découle du point précédent que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405570_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En troisième lieu, il découle du point précédent que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201659_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
expertise aux fins d'évaluer le taux de perte de chance associé au retard fautif commis par le centre hospitalier d'Abbeville à transférer en service de réanimation Michel A et d'indiquer la liste des débours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302693_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301529_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du niveau de la retenue. / Les vannes de décharge naturelles qui présentent une surface libre de trois mètres carrés vingt-huit centièmes (3m228) au-dessous de la retenue seront conservées On complètera
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106577_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E au décours de l'intervention du 20 août 2019 doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial, ce que l'AP-HP ne conteste pas en défense. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La caisse soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Bourges doit être engagée ainsi que l'a estimé la CCI dans son avis du 2 octobre 2018 ; - elle a exposé des débours pour le compte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006292_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite, et compte tenu de ce qui est exposé au point 10 ci-dessous, la fin de non-recevoir doit être écartée. Sur les conclusions indemnitaires : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et le 2 décembre 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime demande au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 28 697,48 euros au titre de ses débours
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109659_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - elle a correctement fixé la valeur des titres de la société Soparfi en se fondant sur leur valeur patrimoniale au 30 septembre 2014 après avoir appliqué une décote de holding de
Source officiellePage 25 sur 1295