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comportement particulièrement inadapté envers cette collègue en lui imposant un contact physique, se plaçant derrière elle et l’empêchant de se dégager pendant qu’elle servait de jeunes enfants à l’heure du déjeuner

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300558_20230427

Administratif

27 avril 2023

Cet accompagnant intervient les lundis et mardis toute la journée, en dehors des heures de siestes, le jeudi après-midi et le vendredi matin, ainsi que sur les heures de pause déjeuner par un contrat passé

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600849_20260312

Administratif

12 mars 2026

sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS

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1ère Chambre

DTA_2200002_20230504

Administratif

4 mai 2023

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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4ème chambre

DTA_2203090_20250106

Administratif

6 janvier 2025

trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner

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10ème chambre

DTA_2308088_20240304

Administratif

4 mars 2024

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier qu'Hanibal et Dejen sont nés de deux pères différents dont Mme C est aujourd'hui séparée et que, alors qu'il lui était impossible d'obtenir des jugements

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3ème Chambre

DTA_2300954_20260423

Administratif

23 avril 2026

subsidiaire, d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire ; 3°) de mettre à la charge de l’INRAE une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306663_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., à la suite de la notification de sa dette par la caisse d'allocations familiales, a formé un recours administratif préalable obligatoire par courrier reçu le 10 août 2023.

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8ème chambre

DTA_2204632_20260218

Administratif

18 février 2026

commis une faute en ayant assuré à titre provisoire le relogement de ses locataires pour la période allant du 16 mai 2019 au 2 janvier 2020 dans un parc hôtelier haut de gamme proposant des petits-déjeuners

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6ème Chambre

DTA_2102736_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Elle précise que Mme E a été obligée de déjeuner dans le bureau dès lors qu'elle n'a pu bénéficier d'aménagements spécifiques pour ses rendez-vous de kinésithérapie, que son bureau a été déplacé par

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2107036_20250807

Administratif

7 août 2025

B allègue que les pauses déjeuner de cinquante sept minutes quotidiennes décomptées de son temps de travail ne correspondent pas à la réalité des heures qu'il a effectuées, il n'établit pas quelles auraient

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4ème chambre

DTA_2300076_20250407

Administratif

7 avril 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410269_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

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2ème chambre

DTA_2501899_20260306

Administratif

6 mars 2026

commission du titre de séjour ; - elle est entachée d’une erreur de droit, dès lors que l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’impose pas que l’intéressé détienne

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2015429_20230614

Administratif

14 juin 2023

résultats des exercices 2011, 2012 et 2013, le tout assorti du versement des intérêts moratoires, en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; 2°) d'annuler l'avis à tiers détenteur

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7ème Chambre

DTA_2308470_20251013

Administratif

13 octobre 2025

du I de l'article 286 du code général des impôts ; / (…) c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

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4ème chambre

DTA_2403227_20260409

Administratif

9 avril 2026

La circonstance que la société Wear Moi détienne près de 100 % de la filiale DWP la rendant, selon elle, indirectement propriétaire de la matière première, n’a aucune incidence dès lors qu’elle n’assure

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3ème Chambre

DTA_2303089_20250604

Administratif

4 juin 2025

B ainsi que plusieurs de ses collègues ont, le 28 avril 2023, organisé un déjeuner à l'occasion duquel de l'alcool a été consommé.

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2ème chambre

DTA_2301701_20241127

Administratif

27 novembre 2024

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2ème chambre

DTA_2301731_20250617

Administratif

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Derrien, représentant l'ANTS.

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