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5 795 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401612_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

D E et Mme A F épouse E, représentés par Me Debordes, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603221_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501863_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé au 15 rue des Sapins à Rouen, imposant en premier lieu d'implanter la fausse cheminée contenant les antennes " au plus près du faîte du toit sans déborder

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210364_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a fait l'objet d'inondations récurrentes pendant les étés 2017 à 2019 résultant de débordements du canal des Faïsses. M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501543_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient qu’elle a une déformation des pieds qui provoque une douleur chronique et une marche déséquilibrée ; qu’elle prend une canne ou le bras de son mari pour se déplacer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210220_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200631_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

pour effet de mettre un terme aux travaux de couverture, ce qui aura pour conséquence des risques d'infiltration, d'apparition d'insectes mangeurs de bois, de développement de champignons et de déformations

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400604_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Delforge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission des droits et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300346_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509575_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509595_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510142_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514797_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600215_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600884_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601402_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602890_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514305_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515118_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502043_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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