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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401612_20240801
1 août 2024
D E et Mme A F épouse E, représentés par Me Debordes, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603221_20260313
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501863_20250513
13 mai 2025
antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé au 15 rue des Sapins à Rouen, imposant en premier lieu d'implanter la fausse cheminée contenant les antennes " au plus près du faîte du toit sans déborder
5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
B a fait l'objet d'inondations récurrentes pendant les étés 2017 à 2019 résultant de débordements du canal des Faïsses. M.
3ème chambre JU
DTA_2501543_20251204
4 décembre 2025
Elle soutient qu’elle a une déformation des pieds qui provoque une douleur chronique et une marche déséquilibrée ; qu’elle prend une canne ou le bras de son mari pour se déplacer.
Reconduite à la frontière
DTA_2210220_20230721
21 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200631_20221107
7 novembre 2022
pour effet de mettre un terme aux travaux de couverture, ce qui aura pour conséquence des risques d'infiltration, d'apparition d'insectes mangeurs de bois, de développement de champignons et de déformations
Juge social
DTA_2400604_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Delforge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission des droits et
DTA_2300346_20230721
DTA_2509575_20250905
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509595_20250905
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510142_20251002
2 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2514797_20251215
15 décembre 2025
DTA_2600215_20260122
22 janvier 2026
DTA_2600884_20260202
2 février 2026
DTA_2601402_20260212
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
DTA_2602890_20260320
20 mars 2026
ORTA_2514305_20251201
1 décembre 2025
ORTA_2515118_20251219
19 décembre 2025
ORTA_2502043_20250225
25 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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