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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309346_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309361_20240215
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
7ème Chambre
DTA_2414641_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme C A, représentée par le cabinet ESTERE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2024 par lequel
DTA_2507030_20251113
13 novembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2504586_20251127
27 novembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2 ème Chambre
DTA_2500336_20251016
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent, représentant la commune de Frichemesnil ; - les observations de Me Estène, substituant
DTA_2307549_20240215
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2303788_20230718
18 juillet 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2305495_20230921
21 septembre 2023
DTA_2504809_20250925
25 septembre 2025
1ère Chambre
DTA_2004976_20240118
18 janvier 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Sansiquet, représentant Mme B, et de Me Estene
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
DTA_2110435_20240215
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204956_20220929
29 septembre 2022
1ère chambre
DTA_2313491_20250520
20 mai 2025
Cette lettre mentionne que " au cours d'un contrôle réalisé le 28 septembre 2022 sur un chantier de construction de 30 logements collectifs, " résidence Estelle " sis 33, rue Marcel Houdet à Melun (77000
10ème Chambre
DTA_2416490_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par le Cabinet d'avocat ESTERE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2410379_20250522
22 mai 2025
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
Il este en justice au nom de l’association et la représente en justice tant en défense qu’en demande devant les juridictions de tous ordres. / Le conseil d’administration donne mandat au président, aux
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511629_20251210
10 décembre 2025
D..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 du préfet de police en tant qu’il refusé de
DTA_2513131_20260423
23 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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