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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002290_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Fouque-Augier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des manquements de son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401023_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402711_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405386_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405586_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le juge des référés Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403806_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300253_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Jérôme Berthet-Fouqué, président, M. Colin Bouvet, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300493_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Bidault, représentant Mme B, en présence de celle-ci. L'instruction a été close à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906830_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le syndicat mixte de la charte intercommunale de développement Crisenoy-Fouju-Moisenay, auquel s'est substitué, le 1er janvier 2017, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, a conclu le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100190_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

le préfet du Pas-de-Calais n'a pas porté une atteinte excessive à sa vie privée et familiale en fixant son lieu d'hébergement au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de Fouquières-lès-Béthune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506783_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500362_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903625_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

E D, représentés par Me Fouques, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Jérôme Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300257_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Jérôme Berthet-Fouqué, président, M. Colin Bouvet, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301291_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : A.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401746_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101548_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Fouques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société Eurovia a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) à titre principal, de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104159_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, Signé A.

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