subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

941,17 euros, outre les intérêts à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence Crédit Mutuel Montpellier Opéra, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

verser la somme de 8 151,69 euros, outre les intérêts à compter du 27 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC ACFH Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

Le 8 décembre 2018, une manifestation dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Bordeaux.

avoir versé à son assurée, la société Coiffure Copernic, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 2 232, 16 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " Gilets jaunes

E... de ne pas faire usage, à l’occasion des élections municipales et communautaires qui se tiendront à Mamoudzou le 15 mars prochain, des bulletins comportant une bande de couleur jaune.

implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 77 047,40 euros au titre des préjudices qu'elle a subis et qui résultent des attroupements de Gilets Jaunes

Le 30 juillet et le 4 août 2010 sont créées respectivement la SAS Vert Soleil et la SAS Jaune Soleil dont Mme D détient 100% du capital.

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la SCI Propexpo la somme de 50 000 euros au titre des dommages subis par le Palais des congrès de Paris à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

et à l'enlèvement de protections sur le distributeur de billets de l'agence bancaire CCM " Toulouse Compans " ne sont pas en lien avec le préjudice subi à la suite de la manifestation des " gilets jaunes

Cette société impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 8 décembre 2018.

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a procédé

verser en tant que subrogée dans les droits de la société Santerne Méditerranée, la somme de 358 658 euros en réparation des dommages subis le 1er décembre 2018, du fait des manifestations de gilets jaunes

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit

C E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel

D E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Le 27 avril 2019, une manifestation des " gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Strasbourg.

tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l'Etat à verser, d'une part à Mme B la somme totale de 512 934,32 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à la vaccination contre la fièvre jaune