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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402764_20251208
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2403216_20260224
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313886_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
ORTA_2203466_20250626
26 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2500054_20250515
15 mai 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601778_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Chambre 2
DTA_2503112_20260312
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, É.
4 ème Chambre
DTA_2503419_20260130
30 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 mars 2025 du préfet de l’Eure en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2303192_20260402
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DTA_2302092_20251128
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
2ème chambre
DTA_2201849_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Evolvia, représentée par Me Gouron, doit être regardée comme demandant au tribunal
DTA_2202748_20250213
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, C.
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2302673_20251219
DTA_2400465_20250523
23 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, F. Durand Le président, J.
DTA_2401134_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2401494_20250505
DTA_2402891_20250403
3 avril 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J-F.
DTA_2402976_20250505
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J. -F.
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