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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200901_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2022 portant invalidation

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108038_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2105541_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2004427_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 9 et 28

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001932_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2202511_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B C, représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 1er mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201971_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D C représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202138_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202995_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 septembre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202613_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2021 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200075_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, représenté par la SCP ABCG, Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de points affectés à son permis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109627_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205172_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207081_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100849_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 22 novembre 2015, 25 mars 2016, 23 juin 2017,

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2102174_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 10 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001165_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2400556_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » du 28 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a informé de la perte d’un

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402975_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405273_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision 48 SI du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire pour

Source officielle

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