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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
En raison d'un retard de consolidation de la fracture sous-jacente, l'intéressé a finalement été pris en charge par le service ATOL du CHRU de Nancy où il est procédé à l'ablation du fixateur externe puis
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 juin 2023, Europe écologie les verts (EELV), ATTAC Savoie, et l'association Vivre et agir en Maurienne (VAM),
2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
Pour refuser la demande de permis de construire modificatif sollicitée par la SARL Garden Beach, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a relevé que l'atlas des zones inondables annexé au plan local d'urbanisme
3e Section - 3e Chambre
DTA_2111964_20230425
25 avril 2023
A, représenté par Me Attal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet du 30 mars 2021, en tant qu'il a limité l'indemnisation des préjudices subis
Juge unique chambre 4
DTA_2202042_20250403
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2022 et le 14 novembre 2022, la commune de Saman, représentée par Me Attal-Galy, demande au tribunal de rejeter la requête comme irrecevable et, à titre
6ème Chambre
DTA_2104163_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2021, 4 novembre 2021, 1er février 2022 et 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Attal-Galy, demande au tribunal
DTA_2302227_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
2 175 + 478,50 + 29 + 1 977,80 = 4 660,30 euros ; - évaluées à 4 sur une échelle de 7, les souffrances endurées qui tiennent compte de deux interventions chirurgicales, d'une immobilisation par attelle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204752_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la Sarl Bp Architecture et la Mutuelle des Architectes Français, représentées par la Selas d'avocats Atcm, aux écritures de Me Attal, sollicitent
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312408_20240424
24 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
DTA_2321263_20250401
1 avril 2025
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.
DTA_2322415_20240403
3 avril 2024
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
DTA_2322448_20240403
DTA_2324219_20240403
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024 , à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
DTA_2325087_20240403
DTA_2315146_20240214
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2316438_20231220
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.
DTA_2316552_20250401
DTA_2317156_20240424
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024 , à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
DTA_2317893_20250401
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le président-rapporteur Signé J.-C.
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