Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205096_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le maire de Pleneuf-Val-André a accordé à M. et Mme E un permis de construire pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur un terrain situé 7 bis rue des Guérets
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401164_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Sainte Feyre, à la communauté d'agglomération du Grand Guéret, au département de la Creuse, à la SCI Lamesoublau et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402103_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Postérieurement à l'introduction du recours, le SIP de Guéret a dégrevé la taxe d’habitation sur les logements vacants d’un montant de 369 euros au titre de l’année 2023 pour un bien situé sur la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2005825_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
pas défini les conditions de subdélégations en méconnaissance de l'article L. 52122-22 15° du code général des collectivités territoriales ; - la convention opérationnelle n° 0351HR2018 " rue Elie Guibert
Source officielle6ème chambre
DTA_2304154_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301695_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., requérante
Source officielle6ème chambre
DTA_2302296_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100283_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903724_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405924_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501120_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbaro, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2300135_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300222_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307338_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, il se borne à produire une copie difficilement lisible d'un certificat de nationalité française obtenu auprès du tribunal judiciaire de Guéret selon ses dires en 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Fonctionnaire à La Poste affecté en qualité d'agent de saisie vidéocodage au centre de tri numérique de Guéret à compter du 1er septembre 2020, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405058_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerrero représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502095_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A demande au tribunal de l'aider pour que soit reconnue par la préfecture du Puy-de-Dôme la visite médicale qu'il a passée à Guéret pour la validation de son permis de conduire.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502335_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'autre part, l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Guéret
Source officielle6ème chambre
DTA_2204712_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202764_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure signé D.
Source officiellePage 25 sur 70
CABINET GUERBERT
21/07/2026
Voir →
GUERBERT AUTO
07/07/2026
Voir →
GUERBERT, Laurent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
05/07/2026
Voir →
GUERBERT, Noa, GUERBERT
02/03/2026
Voir →
CABINET GUERBERT
19/12/2025
Voir →