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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302686_20260428
28 avril 2026
Il y a lieu de réparer au titre du préjudice d’affection la douleur morale subie par la requérante.
Chambre 1
DTA_2101308_20221004
4 octobre 2022
A imputant aux pressions subies alors les douleurs thoraciques et le " burn out " dont il a souffert en mars 2019.
DTA_2001229_20221004
Eloignement urgent
DTA_2300446_20230131
31 janvier 2023
Toutefois, la seule prescription de son médecin généraliste, le 23 novembre 2022, pour faire réaliser une échographie et une mammographie bilatérale en raison de douleurs mammaires bilatérales et d'une
8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
D... a alors été mis à jeun et une antibiothérapie par Augmentin a été initiée.
7ème chambre
DTA_2303391_20250617
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les souffrances d'ores et déjà endurées par le jeune C seront évaluées après consolidation à au moins 4 sur 7 comprenant la douleur
1ère chambre bis
DTA_2200397_20221212
12 décembre 2022
que l'enfant A B, née le 8 mars 2017 ainsi qu'il a été dit au point 1, souffre d'épiphysiodèse tibiale et fémorale bilatérale avec ostéotomie de valgisation gauche pouvant entraîner à l'avenir des douleurs
6ème Chambre
DTA_2001879_20231013
13 octobre 2023
d'entretien du 9 août 2019 que le requérant a reconnu avoir privilégié le kayak monoplace, qui suppose une plus grande maîtrise de l'embarcation, au canoë biplace, dans le but de développer l'autonomie des jeunes
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2309041_20240208
8 février 2024
Si elle fait état de la présence en France de son époux et de ses deux jeunes enfants scolarisés en primaire en France, d'une part ses enfants ne résident également en France que depuis moins d'un an et
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307920_20231214
14 décembre 2023
jours le 115, en vain, qu'il ne bénéficie d'aucune ressource ni d'aucun soutien matériel, qu'il est privé de tout soutien éducatif, qu'il n'a jamais été examiné par un médecin et qu'il souffre de douleurs
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019924_20230616
16 juin 2023
un air pur pour l'Europe pour engager la responsabilité d'un Etat membre, alors qu'un défaut ou une insuffisance de transposition n'est pas allégué en l'espèce, ceci ne fait pas obstacle à la mise en jeu
4ème Chambre
DTA_2202030_20250708
8 juillet 2025
d'évaluation à distance, consiste à écouter la respiration du patient en l'interrogeant et à rechercher des signes de détresse respiratoire en analysant sa fréquence respiratoire, en appréciant la mise en jeu
DTA_2303556_20260409
9 avril 2026
Il résulte du rapport d’expertise rendu le 4 octobre 2022 qu’au cours de la période retenue par l’expert, soit jusqu’au 23 juin 2022, l’état de santé et le très jeune âge de B... ont rendu indispensable
7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
H... s’est laint de douleurs abdominales. Le 27 mai 2017, ont ensuite été constatés des vomissements fécaloïdes en jets uissants. L’infirmière en charge de M.
3ème Chambre
DTA_2304779_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 23 avril 2010, lors d’une intervention des services de police appelés pour une rixe opposant deux groupes de jeunes au B... I... à Chambéry, M. G...
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521322_20260106
6 janvier 2026
Elle relève également que l’intéressée a quatre autres enfants, non présents en France, qu’elle a déclaré être enceinte de huit mois et souffrir de douleurs dorsales liées à sa grossesse, sans toutefois
6ème chambre
DTA_2302065_20250204
4 février 2025
Elle a été victime d'une agression en service le 7 août 2020 lors de l'interpellation d'un jeune homme qui l'a faite chuter et lui a asséné plusieurs coups de pied alors qu'elle était au sol. M.
DTA_2209030_20260504
4 mai 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme H... souffre de douleurs cervico-brachiales et a subi une intervention chirurgicale le 16 février 2016 sur une hernie discale.
1ère chambre
DTA_2108886_20230606
6 juin 2023
Le docteur A conclut, s'agissant des symptômes de Mme B, à une lésion musculaire rémanente au point d'injection et une entité clinique de réduction capacitaire par douleurs musculaires et articulaires
DTA_2005043_20221010
10 octobre 2022
B A le praticien, exerçant au service du CHRU de Lille, qui le suivait, qu'il a présenté, dès le 3 juillet 2014, des douleurs au niveau des jambes suggérant une compression de la moelle épinière.
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