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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201989_20240321
21 mars 2024
C, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la légalité du certificat d'urbanisme du 5 janvier 2022 : 3.
5ème chambre
DTA_2404725_20250624
24 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU 5ème chambre
DTA_2407070_20241107
7 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
5ème Chambre
DTA_2008345_20220701
1 juillet 2022
Par ailleurs, si les deux parcelles ZA 60 et 61 composent une unité foncière en forme de triangle bordé sur deux côtés de parcelles bâties, la parcelle bâtie située sur son flanc est est occupée par une
Reconduite à la frontière
DTA_2202416_20230113
13 janvier 2023
Jurie, magistrat désigné, - et les observations de Me Bourg, avocate, représentant M. B, assisté d'un interprète en langue albanaise, qui a repris les moyens de la requête.
DTA_2202456_20230113
Jurie, magistrat désigné, - et les observations de Me Bourg, avocate, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue albanaise, qui a repris les moyens de la requête.
Chambre 1
DTA_2102220_20230922
22 septembre 2023
Jurie. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 9 avril 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de délivrer une carte de résident à Mme B, ressortissante angolaise.
3ème chambre
DTA_2402809_20260410
10 avril 2026
B... concernent la situation d’un même agent et présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
4ème chambre
DTA_2306608_20240502
2 mai 2024
Bourdarie, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201809_20220813
13 août 2022
2000 euros à verser à Me Bordes sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
de la commune de Lalbenque, et celles situées entre l’OAP9 et le centre Bourg, en zone N sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307017_20240515
15 mai 2024
B E, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer
2ème Chambre
DTA_1901984_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient qu'elle a entièrement exécuté le jugement du 7 juin 2018 et celui du 12 juillet 2019 dès lors, d'une part, que le panneau implanté 1 rue Bordé Saraspe a été retiré le 3 juillet 2019, d'autre
DTA_2401003_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née le 15 septembre 1975, et son fils M.
DTA_2201748_20230922
Bordes, premier conseiller, M. Jurie, premier conseiller. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La présidente, S.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503607_20250428
28 avril 2025
Selon l'article R. 412-9 de ce code : " En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci. / ()
DTA_2200319_20230922
DTA_1902095_20221004
4 octobre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Ponchet, représentant M. B et de Me Maisonneuve représentant la commune d'Olloix. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102105_20230310
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001354_20230310
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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