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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202449_20230808
8 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la société CVBE E26 déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500108_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre
6ème chambre
DTA_1604037_20221124
24 novembre 2022
La réception a été prononcée le 1er juillet 2013, portant la durée réelle des travaux de 20 à 29,5 mois.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301304_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. et Mme C et A D, représentés par Me Gerard , demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel
7ème chambre
DTA_2209450_20250107
7 janvier 2025
Sous le n° 2209450, par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 14 juillet 2023 et 13 octobre 2024, la société " 14 LB Promotion " demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2209492_20250107
4ème chambre
DTA_2203157_20230921
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2406038_20260116
16 janvier 2026
Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
, en urgence, une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la société Dumez Auvergne, la SAS Citinea, la SAS Campenon Bernard
2ème Chambre
DTA_2112593_20240515
15 mai 2024
Par une décision du 30 juillet 2018, la SONADEV a résilié le marché correspondant au lot n° 6 aux frais et risques de la société Belliard.
3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
L'entreprise Campenon Bernard méditerranée assurait le rôle de mandataire des deux groupements.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500193_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l'Eure demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est
DTA_2301299_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414698_20251124
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de
1ère chambre
DTA_2308902_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel la
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400639_20240531
31 mai 2024
B, - et les observations de Me Bernard, représentant M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300057_20230124
24 janvier 2023
La société Belliard soutient que : - lors de la séance du 26 septembre 2022, la commission d'appel d'offres de la commune de Mérignac a retenu l'offre qu'elle avait déposée le 11 juillet 2022 pour le
8ème chambre
DTA_2309629_20240731
31 juillet 2024
C B, agissant en qualité de représentant de l'enfant mineur E B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2023 par laquelle la commission de recours
DTA_2410278_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2024, 19 septembre 2024 et 4 novembre 2025, M. A... H... C..., Mme E... C..., Mme F... C..., Mme D... C..., M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2401384_20240912
12 septembre 2024
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant M.
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