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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200169_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des arrêtés n° 2038 MSP et n° 2039 MSP du 11 mars 2022, le ministre de la santé a ensuite autorisé la société Engie Renouvelables Polynésie, qui figure parmi les lauréats retenus à la suite de la procédure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300167_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. Irénée Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210449_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la Garde des Sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement du corps des surveillants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506895_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune de Saint-Chinian (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404974_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la commune de Saint-Chinian (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société civile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102113_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304027_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104320_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604159_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305855_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune d’Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306704_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A C demande au juge des référés " d'annuler la décision de refus de visa pour [ses] enfants majeurs à charge et d'ordonner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500232_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un arrêté du 31 mars 2025, le maire de la commune du François a pris, à son encontre, une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an, à compter du 15 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206741_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 22 décembre 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308103_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la SCI d'Agny, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503432_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par la présente requête, les sociétés Apex 59 et Apex Energies demandent l’annulation de la décision du 18 mars 2024 rejetant leur offre ainsi que la décision implicite née le 26 mai 2024 rejetant leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303678_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

du site Sainte-Marie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201076_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408264_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 9 mai 2022, elle s'est mariée en France avec M. B, compatriote titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 20 mars 2025. Le couple a eu deux enfants nés en 2021 et 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2105477_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 18 mars, 31 mai, 28 juin, 24 juillet et 29 août 2021, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUIHENEUF, Laurence, Marie-Christine, ROMEO

SIREN 944698141Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

08/09/2026

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Immatriculations

BOUILLON, Alix, Laurence, Marie

SIREN 910914431Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/09/2026

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Créations

VILLES, Laurence, Lisa-Marie, Carole

SIREN 109188151Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/09/2026

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Créations

DIJOUX, Marie-Laurence, D'EURVEILLER

SIREN 108993049Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/09/2026

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Créations

LIVRAGHI, Claire, Marie, Laurence

SIREN 952704757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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