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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509510_20251003
3 octobre 2025
Lefebvre comme juge des référés.
7ème Chambre
DTA_2511147_20260316
16 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1981, est entré en France le 6 mars 2022.
DTA_2512749_20260327
27 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
1ère chambre
DTA_2300839_20230627
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301126_20260209
9 février 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301129_20260209
DTA_2301418_20260330
30 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
DTA_2301517_20231024
24 octobre 2023
DTA_2301544_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2301800_20260113
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2504867_20250926
26 septembre 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2505285_20251006
6 octobre 2025
DTA_2505295_20251006
2ème Chambre
DTA_2208397_20230831
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefebvre, conseil de M.
DTA_2204437_20250221
21 février 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204513_20230530
30 mai 2023
DTA_2204596_20250711
11 juillet 2025
DTA_2202991_20230720
20 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203021_20230720
DTA_2102837_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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