B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 novembre 2024 emportant refus d’opérer le rétablissement au solde du permis de conduire du requérant

enfants des requérants au sein de l'école, dont il n'est ni établi, ni même soutenu, que les responsables ne seraient pas en mesure, par des dispositifs appropriés, d'accueillir un nombre d'élèves légèrement

B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 9 janvier

Si cette mise en œuvre a été légèrement retardée en raison de discussions parlementaires, ainsi que le relève une deuxième note du recteur du 14 février 2025, les organisations syndicales ont été informées

A a été invité à reproduire devant la commission de discipline, est apparu aux membres de celles-ci comme " un geste d'une intensité plus forte qu'une légère tape " ne pouvant en conséquence être perçu

A C, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

C B, représenté par Me Lesage demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Le requérant doit être regardé comme soutenant que, ce faisant, elle a entaché sa décision d'erreur d'appréciation dès lors que sa déficience visuelle n'est que légère et que son champ de vision est réduit

d'invalidité versée par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ; - elle ne perçoit plus l'AAH depuis sa mise à la retraite mais le montant de sa pension n'est que légèrement

A a déposé le 12 octobre 2021 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de l'aménagement d'un parc résidentiel de loisirs, comportant dix habitations légères de loisirs, sur la parcelle

Immobilier a signé le 21 octobre 2019 un mandat exclusif de vente de bien au titre duquel la taxe en litige a été établie, puis un mandat simple de vente de ce même bien le 8 décembre 2022, pour un prix légèrement

Au cours de cette intervention chirurgicale, elle a été placée en décubitus dorsal légèrement déclive et a bénéficié de l’installation d’épaulières.

Cades - Les Bajaquets à Rognac (13440) ; Il soutient que l'expertise est utile Par des mémoires enregistrés le 17 juillet 2024 et le 2 septembre 2024, la commune de Rognac, représentée par la Scp Lesage

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre de l’Intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement

Par ailleurs, si le requérant indique exercer la profession de commercial au sein de la société " Dada " à Nanterre, il ne verse à l'instance que trois bulletins d'un salaire d'un montant légèrement inférieur

sur le revenu en Allemagne, le loyer, les assurances, les frais d'électricité et d'internet, différents crédits et une taxe foncière estimée à 1 500 euros, le solde mensuellement disponible dépasse légèrement

Si ces délais ont légèrement excédé ceux prévus par le code du travail, il ne saurait pour autant résulter automatiquement de ce constat que la requérante a subi un préjudice suffisamment caractérisé pour

Revenu à Mayotte à bord d'une embarcation légère, il est entré irrégulièrement sur le territoire le 9 octobre 2023. Il a été placé en rétention administrative le lendemain. M.

A cet égard, il ressort de la notice versée au dossier que le terrain présente seulement une légère déclivité du sud vers le nord.

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur son recours