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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Martin Bravo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Juge Unique
DTA_2300069_20230707
7 juillet 2023
Par suite, la requête du préfet de la Martinique est irrecevable et doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de la Martinique est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2100533_20250505
5 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 6.
DTA_2300656_20240926
26 septembre 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400293_20240209
9 février 2024
La commune de Saint Martin de la Cluze fait valoir sans être contestée que ce capital s'élève à un montant de 12 147,8 euros.
4ème Chambre
DTA_2111203_20250715
15 juillet 2025
Il soutient que l'arrêté méconnaît l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Crau.
DTA_2500208_20250707
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai et le 9 juin 2025, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution.
2ème Chambre
DTA_2103061_20240209
a accordé à la société Le clos Saint-Martin un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 55 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
Calais ; - la société Allianz Iard, en qualité d'assureur de la société Martin Calais.
DTA_2300712_20250127
27 janvier 2025
a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident qu'elle a déclaré à la suite de la chute d'un rouleau d'essuie-main sur sa main droite le 12 janvier 2023, ensemble la décision implicite
DTA_2400820_20250925
25 septembre 2025
A..., et de Me Mbouhou, avocat du service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2300573_20250530
30 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs du 21 novembre 2022 est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Martin-des-Champs versera à M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300372_20231130
30 novembre 2023
public maritime.
DTA_2600016_20260203
3 février 2026
Une décision implicite de rejet est née, le 16 novembre 2025, du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Martinique sur sa demande.
DTA_2600023_20260204
4 février 2026
A... ; - les observations de Me Lewis, substituant Me Portel, représentant la collectivité territoriale de Martinique.
2ème chambre
DTA_2300029_20241121
21 novembre 2024
Mme A B exploite une officine de pharmacie à Saint-Martin.
5ème Chambre
DTA_2203835_20230626
26 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI du Pas St Martin et autres doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2102872_20240423
23 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin d’Hardinghem : 2.
DTA_2100135_20231130
Par la suite, le 15 août 2021, le centre des finances publiques de Saint-Martin a mis en recouvrement l'avis d'imposition de Mme B au titre des revenus de l'année 2020.
DTA_2400826_20250707
Par une décision du 2 septembre 2024, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique a informé M.
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