Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La rapporteure, H.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

A B et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Pradeau, greffière.

Buisson, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.