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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2318353_20250603
3 juin 2025
F verse à l'instance un acte de naissance n° 136 dressé par l'officier d'état civil de Bujumbura le 27 mars 2019 et faisant état de la naissance de B F le 15 mars 2008 de l'union entre le requérant et
DTA_2318374_20250603
Ravaut, - et les observations de Me Pronost, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2318702_20250603
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2319057_20250328
28 mars 2025
DTA_2319321_20250502
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
DTA_2319402_20250502
DTA_2308796_20240503
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B E et MM.
DTA_2308880_20240503
Ravaut, rapporteur, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401613_20250704
4 juillet 2025
Ravaut, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402300_20250731
31 juillet 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402308_20250731
DTA_2402347_20250731
DTA_2416907_20250502
DTA_2205403_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309687_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2110867_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le signataire de l'acte est incompétent ; - elle n'a pas reçu le courrier lui enjoignant de réaliser les travaux de ravalement de façade dans le
7ème Chambre
DTA_2203563_20260209
9 février 2026
Considérant ce qui suit : La SASU Iso-Bât-Ravalement, qui exerce des activités de travaux de bâtiments neufs et anciens, isolation et ravalement de façades, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
DTA_2212040_20230327
27 mars 2023
Maroc, a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201874_20230914
14 septembre 2023
mémoire en défense, enregistrés le 27 juillet 2022, L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par la SELARL BIROT-RAVAUT
DTA_2308192_20240209
9 février 2024
B a déclaré à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides être marié depuis le 26 janvier 2015.
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