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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2301734_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
réalisée dans le contexte particulier de la sortie du parloir " famille ", qui permet certains échanges avec des personnes extérieures à la maison centrale susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301923_20240229
29 février 2024
29 février 2024
quarante-et-une douches ; des travaux d'aménagement des espaces sanitaires sont en cours pour le quartier mineur, terminés pour le quartier semi-liberté et commencent en janvier 2024 pour le quartier femme ; les menus
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501354_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C B, ressortissant dominicain, né le 10 août 2007 à Menor (République dominicaine), est, selon ses déclarations, entré en France en 2015, à l'âge de sept ans.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200368_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ils versent à ce titre la facture des bagues de fiançailles et le menu du repas de la cérémonie, de sorte qu'il n'existe pas de doute quant à la réalité du projet de mariage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces difficultés conduisent à une moindre productivité de la cuisine, ayant pour conséquence de jeter régulièrement des denrées alimentaires, et un surcroit de travail résultant notamment des choix de menus
Source officielle1ère chambre
DTA_2203247_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si l'accueil de l'association a pu imposer de menus aménagements, la nature de ceux-ci n'est pas clairement déterminée, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107170_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
bornant à produire une attestation de voisin peu circonstanciée, qui ne répond pas au demeurant au formalisme de l'article 202 du code de procédure civile, Mme B, qui admet en tout état de cause que des " menus
Source officielle2ème chambre
DTA_2104198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fonctionnalités au logiciel de caisse tactile AirKitchen dédié aux métiers de la restauration, lancé sur le marché en 2017, telles que l'intégration du paiement sans contact " cashless ", la gestion d'un menu
Source officielle10eme Chambre
DTA_2408000_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ces fouilles, alors que le contexte particulier des parloirs famille permet certains échanges avec des personnes extérieures à la maison centrale, susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300270_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
constat d'huissier dressé le 2 février 2022, que les locaux mis à disposition de l'association " Les anciens et amis de la BA 102 " n'ont fait l'objet, durant la période d'exécution du contrat, que de menus
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601641_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration pénitentiaire, d’une part, d’adapter les menus des repas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502948_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
systématiquement prolongé depuis plus de douze ans alors qu’il fait également l’objet de nombreuses mesures sécuritaires telles que le maintien au registre des détenus particulièrement signalés, une « gestion menottée
Source officielle1ère chambre
DTA_2401428_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Et aux termes de l’article L. 226-1 de ce code : « Les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire peut faire usage des menottes ou entraves sont fixées par les dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509217_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ressortissant algérien né le 3 septembre 1998 à Beni Messous, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511586_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D’autre part, il ne résulte pas des seules photographies produites, figurant un homme menotté, que l’intéressé aurait subi des violences de la part des forces de l’ordre, ni au demeurant qu’il ne pourrait
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En 2020, son évaluateur souligne ses " qualités d'encadrement remarquables " et ajoute qu'il " sait se montrer un meneur d'hommes hors pair comme chef de groupe ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201761_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En premier lieu, et d'une part, Mme B ne conteste pas qu'elle a employé de manière récurrente un ton autoritaire à l'endroit de l'agent préposé à l'accueil du public, que le 10 septembre 2019 elle a menotté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202760_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En défense, le préfet fait valoir que l'Algérie a autorisé la mise sur le marché de la ritaline et qu'il existe un laboratoire spécialisé dans le sommeil en Algérie, à Béni Messous, ainsi que des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302333_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D a été déclassé et placé en cellule sécurisée en gestion équipée et menottée. Il a été transféré à l'UHSA d'Orléans du 25 août 2021 au 10 septembre 2021 et a été placé à son retour à l'isolement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300710_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le compte-rendu d’incident relate que le requérant a, le 9 octobre 2022, donné une forte gifle à un surveillant via le passe-menotte.
Source officiellePage 25 sur 33