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B..., représentée par Me De Sa-Pallix et Me Morineau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402389_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Mme A est née en 2002 et réside sur la commune de Morteau (Doubs).

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Reconduite à la frontière

DTA_2206282_20230724

Administratif

24 juillet 2023

du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ses enfants sont scolarisés à Montereau

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506129_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B A de la résidence universitaire Emilienne Moreau, située rue Jean Souvraz à Lens (62300), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212247_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 2 décembre 2022, l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304042_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221591_20240328

Administratif

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau, demande au tribunal de constater le non-lieu

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223716_20250415

Administratif

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, demande au tribunal de rejeter la requête et de condamner

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218176_20230512

Administratif

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut à un non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219765_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au non-lieu à statuer

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401363_20240304

Administratif

4 mars 2024

A B, représenté par Me Moreau-Behclivanou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310010_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1905573_20230830

Administratif

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2019, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102073_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, Mme A B, représentée par Me Moreaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202905_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203225_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2021 par

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109005_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la compagnie d'assurances SMACL, subrogée dans les droits de la commune de La Genetouze (Vendée), représentée par Me Jacq-Moreau

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200688_20230419

Administratif

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sucy-en-Brie au versement

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Reconduite à la frontière

DTA_2501758_20250918

Administratif

18 septembre 2025

C..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2601848_20260305

Administratif

5 mars 2026

F..., représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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