années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

A la suite de plusieurs attaques de requins, dont deux mortelles, survenues en début d'année, la maire de Nouméa, par des annonces publiées dans la presse le 12 avril 2023, a fait état de sa décision de

{"Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que les irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9ventuelles pourraient faire l'objet d'une r\u00e9gularisation

Par une décision du 16 juillet 2021, le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros au motif que M. A avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

{"d\u00e9cision": "Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate au motif que les moyens soulev\u00e9s par les requ\u00e9rants n'\u00e9taient pas fond\u00e9s ou n'avaient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis.",

{"annulation": "Le tribunal annule le certificat d'urbanisme et la d\u00e9cision de rejet du recours gracieux, au motif que la division de la parcelle constitue un lotissement interdit en zone N.", "motivation

{"Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate au motif que la requ\u00e9rante ne remplissait pas les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d'un droit au s\u00e9jour en qualit\u00e9 de conjoint d'un citoyen

; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : elle est illégale du fait de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; pour les mêmes motifs

Malgré ses nombreuses condamnations pour des délits routiers et son implication dans un accident de la circulation mortel, M.

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Pour ce motif, le préfet de la Guadeloupe a décidé de ne pas proposer M. A... au tableau d’avancement au titre de l’année 2020. Dans ces conditions, M.

en réparation du déficit fonctionnel temporaire total subi par Mme B du 20 mars au 12 avril 2020 en raison de son infection par staphylocoque doré puis de son infection par le SARS-CoV-2, pour les motifs

Après une première réaction allergique, elle a été victime d'un second choc anaphylactique provoquant une détresse respiratoire et fera l'objet d'une injection d'une dose mortelle de 100 milligrammes d'adrénaline

hospitalier universitaire (CHU) d’Angers à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice découlant de l’absence d’information et de justificatifs de la prise en charge de la dépouille mortelle

Gallot-Lavallée-Ifrah-Bègue, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Changé (Mayenne) à leur verser la somme totale de 200 000 euros en réparation du préjudice subi par suite de l'accident mortel

Die a commis une faute en ne transmettant pas le courrier du 21 juin 2018 à la CPAM de la Drôme, autorité compétente pour lui rembourser les frais funéraires engagés pour son mari, dont l'accident mortel

En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Pour les mêmes motifs, le préfet n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation de M. A. 9.