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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204321_20231106
6 novembre 2023
tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 13 juillet 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année 2022-2023 concernant l'enfant Olivia
5ème Chambre
DTA_2303780_20250424
24 avril 2025
H A, agissant en tant que représentant légal de G et Olivia A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 23018 du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
La seule exploitation d'oliviers ne peut suffire à établir un intérêt historique ou artistique, alors que le lien fonctionnel entre le Grand Mas et cette parcelle n'est plus matériellement établi.
1ère Chambre
DTA_2500418_20260317
17 mars 2026
Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
3ème chambre
DTA_2101751_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la SARL Nov'Agence, représentée par Me Oliva, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du
DTA_2400486_20250624
24 juin 2025
Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2400520_20250708
8 juillet 2025
DTA_2400257_20250114
14 janvier 2025
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300898_20230707
7 juillet 2023
MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT N°2300898
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206697_20220811
11 août 2022
B A, au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et à la SELARL Benoît Olivier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402684_20240813
13 août 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402075_20241122
22 novembre 2024
A D communiquent au tribunal des photographies faisant état d'un permis de construire délivré le 24 juin 2024 par le maire de Saint-Parres-aux-Tertres à la SARL Garcia Olivier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102779_20221214
14 décembre 2022
B A C, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour du préfet de l'Isère du 7 décembre 2019 ; de faire application des dispositions des articles
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602042_20260423
23 avril 2026
A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants émises à son encontre au titre de l’année 2025 pour un bien situé à La Fare les Oliviers
ORTA_2509496_20251107
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Ollivier, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire application des
ORTA_2408345_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Olivier Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les retraits de points consécutifs aux 2 infractions suivantes : - En date du 12 juillet 2018 à 13h52
4ème chambre
DTA_2506740_20251226
26 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2504143_20250429
29 avril 2025
Lors de l'audience publique du 25 avril 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
DTA_2301280_20260313
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2306336_20230719
19 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
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