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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501510_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
comme étant en mission, et à ce titre, il entre dans les prévisions de l'article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et il n'existe aucun transport public entre son domicile, situé à Sore, et le palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2202862_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
allers-retours à plusieurs reprises entre le commissariat et la rue Nationale, puis s'est rendu à la CRS 41 avec un collègue pour réapprovisionner en grenades les effectifs qui étaient stationnés devant le palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2106375_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans le cadre de sa demande de changement de statut d'étudiant à salarié, la SARL Palais de l'Himalaya a sollicité auprès de la préfecture de l'Essonne une autorisation de travail pour recruter M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A partir de 2016, des chutes de plâtres survenues au premier étage du palais des études, ont nécessité la pose d'un filet de protection sur l'ensemble du plafond de la salle concernée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300503_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
indique le Maroc comme pays d'origine des fonds et comme émetteur un compte dont le numéro international de compte bancaire correspond à ce pays, au nom de " secrétariat particulier Majesté le Roi Palais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100549_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du présent jugement, soit à compter du 21 juin 2023, il sera fait une juste appréciation de cette somme sur la base du montant de l'euro de rente fixé à 26,873 par le barème publié par la Gazette du palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004049_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C B, étant âgé de 27 ans, à la date du présent jugement, en retenant un taux de l'euro de rente viagère fixé à 52,830 par le barème de capitalisation 2022 publié par la Gazette du Palais (taux d'intérêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A un permis de construire modificatif une extension et une surélévation du restaurant " Le palais de Saint Thibault " " sur un terrain situé 1 rue Lamartine. 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2300219_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
... et de l’accident des anticoagulants ; - les préjudices subis par Mme B... doivent être réévalués, en se fondant sur la table stationnaire du barème de capitalisation pour 2025 de la Gazette du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514368_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Palagi, représentant la société Astech qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Dessinges, représentant la communauté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100397_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
l'assainissement collectif que leur a réclamée la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer à raison du raccordement au réseau d'assainissement collectif de leur maison située sur le territoire de la commune du Palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001436_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ensuite, Mme B étant âgée de 44 ans à la date du présent jugement, en retenant un taux de l'euro de rente viagère fixé à 41,902 par le barème de capitalisation 2022 publié par la Gazette du Palais (taux
Source officielle6ème chambre
DTA_2107614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à 364 465,87 euros nets pour la période postérieure, en tenant compte d'un prix de l'euro de rente pour un homme de 55 à 67 ans fixé à 12,123 par le barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... un permis de construire une extension du restaurant « Le Palais de Saint Thibault » sur les parcelles AB 5 et AB 186.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225140_20250211
11 février 2025
11 février 2025
par la copie de ses courriers électroniques fixant les rendez-vous et un compte-rendu de chantier du 28 avril 2014 identifiant l'interlocuteur, que les dépenses de 58,18 euros le 26 avril 2014 au " Palais
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225143_20250211
11 février 2025
11 février 2025
par la copie de ses courriers électroniques fixant les rendez-vous et un compte-rendu de chantier du 28 avril 2014 identifiant l'interlocuteur, que les dépenses de 58,18 euros le 26 avril 2014 au " Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2300187_20260217
17 février 2026
17 février 2026
préjudice d’agrément à la somme de 30 000 euros et pour son préjudice sexuel la somme de 10 000 euros ; - doit être appliqué pour le calcul des préjudices le barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405687_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D..., représenté par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) de diligenter, par jugement avant dire-droit, une visite sur les lieux ; 2°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 055 24 00724 P0 du 29 mars 2024
Source officielleJU2
DTA_2201342_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
taxes perçues par les départements et par la commune à laquelle ils appartiennent, lorsqu'ils sont affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus, notamment : / Les palais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201406_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
raison, d'une part, de l'engagement de son père et de son frère dans un mouvement tamoul et de sa présence aux manifestations au mois d'avril 2022 au cours de laquelle il a participé à l'invasion du palais
Source officiellePage 25 sur 52