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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110285_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois si les experts ont retenu un taux de perte de chance de 25%, la CCI PACA a retenu un taux de perte de chance de 50%. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903848_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B ne peut prétendre qu'à l'indemnisation complémentaire des préjudices non réparés par sa pension militaire d'invalidité ; - le taux de perte de chance de 80 % mentionné dans le rapport d'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_1801208_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La perte nette de revenus professionnels s'élève ainsi à 21 149,29 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200008_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de chance de 20 %, s'agissant du montant échu et la somme de 4 004,75 euros, après application du taux de perte de chance de 20 %, s'agissant du montant à échoir ; - les pertes de gains professionnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2402189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. / Sa durée d'intervention peut être prolongée par décret pour une durée d'au plus six mois. ". 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108991_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205077_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette perte est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102478_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur l'ampleur de la perte de chance : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2312613_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
requérants soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - ils justifient d'un intérêt à agir en qualité de voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, qui aura pour conséquence une perte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515453_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A soutient également que cette affectation génère une perte financière et des charges supplémentaires. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2207544_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la décision de non-réadmission en ce que le CROUS de Paris ne justifie pas de l'épuisement de ses droits au logement en résidence, de l'existence d'une dette certaine, liquide et exigible et de la perte
Source officielle2ème chambre
DTA_2100081_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
produit dès lors qu'elles confirment que le terrain est en pente et qu'elles révèlent qu'il est entouré de végétation.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement par elle qu'à la condition, notamment, que ces pertes ou charges apparaissent comme probables eu égard
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202279_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il est fixé un délai probatoire de trois ans. () / Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. () ".
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107829_20240219
19 février 2024
19 février 2024
aux infractions commises les 4 juillet 2018, 23 janvier, 9, 12 et 14 octobre 2019 ; 3°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 4 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102947_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, l'administration ne peut être regardée comme ayant satisfait à son obligation d'information du contrevenant. Par suite, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008084_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
S'agissant du taux de perte de chance : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
septembre 2019 à décembre 2019, une perte de chiffre d'affaires de 38 683 euros ainsi qu'une perte de marge brute de 20 788 euros par rapport à la même période de l'année précédente.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable ;2° si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70 %, le montant de la subvention est égal soit au montant de la perte
Source officielle6ème chambre
DTA_2110253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le préjudice peut ainsi être évalué à la date du présent jugement, après application du taux de perte de chance de 33 %, à 249 350,18 euros.
Source officiellePage 25 sur 2559