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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300182_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2023, M. et Mme A..., représentés par le cabinet d'avocats Philippe Audouin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Jean-Philippe B..., sur ce même fondement. Il soutient que la demande tendant à la mise en cause du Pr.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2101292_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, en l'absence d'inventaire dressé lors de l'arrivée du détenu à Marseille, il n'est pas démontré que la tondeuse, le casque audio, la chaîne hifi de marque Philips et le poste radio de marque
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510011_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Philippon. Fait à Nantes, le 8 décembre 2025. La vice-présidente, juge des référés, A.-C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211926_20250220
20 février 2025
20 février 2025
laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé sa demande de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour exercer ses fonctions au lycée français de Manille (Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1903601_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2019, Mme B A, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis suite
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405107_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, et par me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502404_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mme B, de nationalité philippine, née le 28 janvier 1978 aux Philippines, est entrée en France le 29 décembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512544_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, ressortissant philippin, demande l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2025, pris par lequel le Préfet de police en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532547_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse C..., ressortissante philippine née le 29 septembre 1980 à San Luis, dans l’état de Pampanga (Philippines), est entrée en France le 4 octobre 2015 munie d’un visa « C » délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506119_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A B, ressortissante philippine, née le 8 octobre 1975 à Lemery aux Philippines est entrée sur le territoire français le 24 janvier 2001.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2503929_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A B, né le 7 septembre 1983 aux Philippines, de nationalité philippine, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 435-1 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303007_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, ressortissant philippin né le 9 janvier 1972, demande au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le Préfet des Alpes Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303718_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire, formé
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401909_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210987_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 à 14 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, substituant Me Paugam,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302688_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, de nationalité philippine, né en 1968, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 3 mai 2023, en lui faisant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508943_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025 suivie de pièces enregistrées le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112974_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 14 426, 54 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, somme assortie
Source officiellePage 25 sur 263