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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2434230_20250624
24 juin 2025
Buzman, ressortissante philippine, entrée en France selon ses déclarations en juillet 2020, a sollicité le 13 juin 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code
5e Section - 4e Chambre
DTA_2414707_20250711
11 juillet 2025
B..., née le 27 novembre 1983 à Tanuan Batangas (Philippines), de nationalité philippine, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour
6ème Chambre
DTA_2411503_20250327
27 mars 2025
Mme A C veuve B, de nationalité philippine, a sollicité, le 15 février 2024, son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225565_20221213
13 décembre 2022
Mme A, de nationalité philippine, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 9 décembre 2022 et une confirmation de dépôt d'une telle demande lui a été remise le même jour par les services
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201270_20221019
19 octobre 2022
E D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à ce que quatre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304579_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2023 et le 9 février 2024, Mme A B représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les retraits
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513993_20250925
25 septembre 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme E C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521002_20260106
6 janvier 2026
F..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2302856_20230628
28 juin 2023
A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
4ème Chambre
DTA_2113512_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403781_20260316
16 mars 2026
B..., ressortissant philippin, qui demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée le 14
ORTA_2403782_20260316
C..., épouse B..., ressortissante philippine, qui demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée
ORTA_2415708_20250923
23 septembre 2025
le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
ORTA_2300775_20230427
27 avril 2023
A B, ressortissant philippin né le 24 décembre 1973, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307012_20240307
7 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme A, se disant ressortissante philippine, née le 8 septembre 1980, entrée en France selon ses dires en 2017, a demandé par un courrier électronique du 19 octobre 2022,
ORTA_2400456_20240111
11 janvier 2024
Mme A B, ressortissante philippine née le 12 mai 1993, demande l'annulation de la décision du 9 janvier 2024 du préfet de police refusant de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour
ORTA_2405134_20250807
7 août 2025
définitif, le Tribunal a, d'une part, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme B C épouse A, ressortissante philippine
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508406_20260401
1 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 17 février 2001 à Quezon City aux Philippines, est entré en France le 31 août 2021, sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
DTA_2508409_20260401
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 12 avril 1999 à Quezon City aux Philippines, est entrée en France le 31 août 2021, sous couvert d’un visa long portant la mention
DTA_2500812_20250702
2 juillet 2025
B..., de nationalité philippine, nés le 19 juillet 1981 et le 17 septembre 1981, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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