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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2112115_20240704
4 juillet 2024
B, 3 000 euros à Mme D et 1 000 euros à Pierre Ethan Kamga Ndjoumessi ; - les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501393_20250218
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501543_20250516
16 mai 2025
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Chambre 2
DTA_2001017_20220825
25 août 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, M. C indique se désister de sa requête Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2001018_20220825
Par un courrier enregistré le 7 juin 2022, Mme A indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2001019_20220825
Par un courrier enregistré le 13 juin 2022, M. A C indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2001020_20220825
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, M. B indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2001021_20220825
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, Mme A indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300262_20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2101477_20220830
30 août 2022
Par un acte enregistré le 11 juillet 2022, l'association communale de chasse " la Diane " de Rosières-devant-Bar déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Aide sociale
DTA_2400711_20250130
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2401962_20240927
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2302247_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de l'université de Lorraine du 21 juin 2023 portant
DTA_2000457_20221018
18 octobre 2022
DTA_2302693_20240819
19 août 2024
Un mémoire a été enregistré pour Mme D, le 28 juin 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2203131_20250805
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2002887_20221216
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 ; - le code de justice administrative.
DTA_2103362_20221216
DTA_2301810_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
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