Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

D B et Mme C B, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 21 août 2025.

D B et Mme A B, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 21 août 2025.

B A et Mme C A, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 21 août 2025.

Faute de production du mémoire complémentaire annoncé, Mme B est réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de son désistement.

A C et Mme D E, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 21 août 2025.

A C et Mme D E, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 21 août 2025.

Ce courrier est resté sans réponse.

B A et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 22 septembre 2022. La présidente de la 2ème chambre, S.

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Caen, le 10 avril 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 215,71 euros émis le 14 octobre 2021 par la direction départementale des finances publiques du Val de Marne à la demande du recteur

B... et à la rectrice de l’académie de Besançon. Fait à Besançon le 21 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, S.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Grenoble. Fait à Lyon, le 17 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. Fait à Melun, le 13 mars 2024. La présidente de la 4ème chambre, N.

C B et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 22 mai 2025. Le président, T.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.

D B et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 21 novembre 2023. Le président, T.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. Fait à Melun, le 21 février 2023. La présidente de la 4ème chambre, N.