Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2016, des amputations trans-tibiales gauche et droite, une amputation de l'avant-bras droit et du pouce gauche ainsi qu'une désarticulation carpo métacarpo-phalangienne des 2éme, 3ème, 4ème et 5ème rayons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu'il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les
Source officielle7ème chambre
DTA_2110493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de l'enquête. Il est ensuite rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci. () ". 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
bassin de rétention de 49, 19 m3 équipé d'un mécanisme limitant les rejets à l'égout à un débit de 0,149 L/s ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les matières organiques admises par l’unité de méthanisation seront apportées par douze exploitations situées dans un rayon maximum de 21 kilomètres.
Source officielle1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elles font valoir à cet égard, premièrement, que les données relatives au débit de la Marne retenues dans l'étude d'impact sont insuffisantes dès lors qu'elles ont été déterminées à partir des données
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20240222
22 février 2024
22 février 2024
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
24 février 2026
parcelles DY n°216 et 217 est résidentielle et non naturelle ; ces parcelles se situent à quelques pas du collège et à 900 mètres environ de la cité médiévale, et des constructions sont présentes sur un rayon
Source officielle2ème chambre
DTA_2209707_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
contrairement à ce que soutiennent les requérants, les places de stationnement sont matérialisées sur le plan de masse du projet architectural " PC02-8 " visé par le plan de masse du projet " PC 02-7 " versé au débat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 512-46-13 du même code : " Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
construire indique que la nature de l’activité susceptible d’y être exercée est de type M ou N correspondant, selon l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé, aux magasins de vente ainsi qu’aux restaurants ou débits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, il apparaît que les débits restitués à l'aval seront réduits.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
étude trop ancienne en ce qui concerne l'analyse du déploiement du panache de rejet, en dépit des changements intervenus dans la position de bancs de sable et de l'extension de la durée des rejets qui débute
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
fossé public, identique à celle mentionnée sur le plan de masse susmentionné, tandis que la cuve de rétention des eaux de pluie prévue par le projet présente, avec sa capacité de 5 000 litres et un débit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les requérants ne démontrent pas que le bassin de rétention, par ses dimensions ou son débit de fuite, serait insuffisant au regard de la configuration des lieux non plus que la probabilité de réalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
touchée, par exemple) ; / b) La nature des incidences ; / c) La nature transfrontalière des incidences ; / d) L'intensité et la complexité des incidences ; / e) La probabilité des incidences ; / f) Le début
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106405_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cette installation permet le traitement quotidien de 82 tonnes d'effluents d'élevage et de matières végétales provenant de onze exploitations agricoles situées dans un rayon de 4 kilomètres autour du projet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En outre, il n'est pas contesté que, comme le fait valoir la pétitionnaire, une seule habitation est située dans un rayon de 500 mètres de l'établissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le site, localisé sur la zone d'activité économique (ZAE) du Sans-Souci, boulevard du Grand Castaing sur la commune de Muret, a été dédié à un usage industriel depuis le début des années 1970, et a été
Source officiellePage 25 sur 26