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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'église Saint-Thibaut de Brageac, église romane du 12ème siècle classée aux monuments historiques, est située à l'extrémité Est de la rue principale.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207100_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 mars 2025, la SA Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs chevillards (Carbec) demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504068_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a implicitement rejeté sa demande d'affectation au centre pénitentiaire de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207699_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la créance correspond à un trop-perçu sur salaire, qui a donné lieu à un titre de recettes émis le 22 juillet 2019 par le centre hospitalier de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208127_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
décision du 8 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé du 14 septembre 2022 au 14 décembre 2022 son placement à l'isolement au sein du centre de détention de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220391_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement d'affectation du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse vers celui de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309547_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que l'entreprise SFAM Roanne aurait dû mettre en place un plan de sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405093_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Themis avocats et associés (Me Ciaudo), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du directeur du centre de détention de Roanne refusant de lui communiquer
Source officielle5ème chambre
DTA_2311051_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés (Me Ciaudo), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 de la direction du centre de détention de Roanne refusant la remise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501801_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le sous-préfet de Roanne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308078_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de son placement illégal en quartier disciplinaire au centre de détention de Roanne
Source officielle1ère chambre
DTA_2105534_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A des revenus qu'il tirait de son emploi dans les ateliers du centre de détention de Roanne.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300984_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301154_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301729_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301957_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Roman La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2307051_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304982_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre délégué chargé de la ville et du logement, chacun en ce qui le concerne, ou
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201661_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à
Source officiellePage 25 sur 134