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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222439_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, ressortissant de la République du Congo né le 19 août 1991, a déposé le 18 juin 2021 un dossier de demande de titre de séjour à la préfecture de police de Paris.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211357_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211835_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211836_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302783_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C A, représenté par Me Simhon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision portant suspension

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409622_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200657_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309151_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114041_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001506_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Mme B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328470_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318352_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Simon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906549_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

société requérante, et, d'une part, l'ancien centre de transfusion sanguine de Marseille, qui a pris effet le 9 mars 1977 soit antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 27 février 1998.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415736_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1916111_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217348_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il n'est en revanche pas contesté par le recteur de l'académie de Paris, qui n'a pas répondu sur ce point dans son mémoire en défense et qui n'était ni présent ni représenté à l'audience, d'une part, qu'aucun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208630_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

impliquées à l'opération " Grand Paris Express " dont la RATP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519175_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Simond, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301626_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003369_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

n'est opposable qu'aux propriétaires personnes physiques, de sorte qu'elle n'était pas tenue de solliciter une telle autorisation s'agissant du bien immobilier qu'elle possède, situé 66 C chaussée du Sillon

Source officielle

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