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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200807_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle soutient qu'elle est présente depuis 2014 sur le territoire français, où réside son fils majeur, et a toujours fait preuve d'un comportement démontrant son intégration.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502003_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement précité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504645_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas procédé à son exécution.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504663_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ils soutiennent que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas procédé à l’exécution dudit jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500800_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement n°2302942 du 18 juillet 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500801_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement n°2302746 du 18 juillet 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500802_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement n°2302749 du 18 juillet 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305804_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement précité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303459_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de la décision à intervenir ; Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes lui a délivré plusieurs autorisations provisoires de séjour qui ne lui permettent pas de travailler et de ce fait n'a toujours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504749_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement précité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504761_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement précité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504959_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505642_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204707_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé au réexamen de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302567_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé au réexamen de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302580_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé au réexamen de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403813_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A supposer même que le requérant, qui indique avoir introduit une requête devant le tribunal qui est toujours en cours d'instruction, ait entendu présenter un référé suspension, il ne s'est pas conformé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400389_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400478_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402737_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement précité.

Source officielle

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