Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303519_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
O et les autres requérants, de Me Nectoux représentant la commune de Villemoirieu et de Me Vallée, représentant la SAS LM Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il en va ainsi du Bruant des roseaux, pourtant classé " En Danger " au niveau national, et du Pouillot fitis, menacé à l'échelle régionale, qui ne sont jamais abordés dans le document.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204129_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En deuxième lieu, en réponse à la mesure d'instruction diligentée par le tribunal le 24 août 2023, Tours Métropole Val de Loire a produit à l'instance un document qu'elle présente dans sa lettre accompagnant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Mathonnet pour l'ASA du canal de Gap.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le diagnostic environnemental précise à ce titre que le site est bordé, sur trois de ses côtés, par des " terrains industriels en activité " implantés à proximité immédiate et, à l'ouest, par une zone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000238_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
département des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que les 31 communes composant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, 3 communes voisines et la communauté de communes du Pays d'Oloron et des vallées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
syndicale du lotissement " Le domaine des Bordes " a cédé à Toulouse métropole, les équipements communs du lotissement " Le domaine des Bordes " et particulièrement les voiries, espaces verts, canalisations
Source officielle7ème chambre
DTA_2102113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ne comportant que des maisons de niveau en R+1 et en contradiction avec le préambule concernant la zone UP d'Ivry-sur-Seine qui prévoit de permettre " de légères évolutions du tissu, ainsi que la valorisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
intégrer parfaitement dans leur environnement, dans un objectif de qualité urbaine, environnementale, paysagère et architecturale : / - des volumes et des hauteurs qui respectent l’épannelage en fond de vallée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Hoegge ", " vis tamissage compactage stati ", " automat prenium 57203 ", " instal caissons rillettes ", " échangeur caisson air salle Bl ", " équipements quais agrand U1 ", " niveleur novoferm + sas bourre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Hoegge ", " vis tamissage compactage stati ", " automat prenium 57203 ", " instal caissons rillettes ", " échangeur caisson air salle Bl ", " équipements quais agrand U1 ", " niveleur novoferm + sas bourre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le samedi 4 juin 2022, des épisodes pluvieux d'une particulière intensité se sont déclarés sur le territoire de la commune de Lézardrieux, et ont pu provoquer dans la vallée du Trieux, des déplacements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101966_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 9 décembre 2021, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
chargée de la réalisation des travaux de mise en œuvre des réseaux EP et EU tels que prévus à son marché ; - elle ignorait que l'élément hachuré sur le plan représentait un talus en marne et donc les bords
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. / Sont considérés comme créant des vues directes : / Les baies, fenêtres et ouvertures situées sur les façades, les pignons ou les toitures des constructions, / Les terrasses et bords de bassin à plus
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. / Sont considérés comme créant des vues directes : / Les baies, fenêtres et ouvertures situées sur les façades, les pignons ou les toitures des constructions, / Les terrasses et bords de bassin à plus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001550_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
boisés dont la surface est supérieure à dix hectares et l'ensemble des cours d'eau, ainsi que des corridors écologiques s'appuyant sur le réseau de haies, les petits boisements, les ripisylves et les bords
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
démarche d’évitement des incidences ; - la décision attaquée méconnaît le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée
Source officielle2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du Lunain entre Episy et le Landy ", à proximité d'une ZNIEFF de type I, dénommée " Vallée du Lunain entre Episy et Lorrez-le-Bocage ", et à proximité du site Natura 2 000 des rivières du Loing et du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est bordé par deux rues.
Source officiellePage 25 sur 26